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L'assainissement collectif

Si un réseau d'assainissement collectif existe sur votre commune, vous êtes dans l'obligation de vous y raccorder sous 2 ans. Le raccordement au tout-à-l'égout demande l'intervention d'une entreprise agréée et l'accord de la mairie.

L'assainissement collectif, qu'est ce que c'est ?

Lorsqu'un bâtiment ou un terrain à construire est situé sur une zone d'assainissement collectif, il est obligatoire de le raccorder au tout à l'égout. On parle d'assainissement collectif lorsque plusieurs habitations sont reliées au réseau public afin de collecter les eaux usées, acheminées vers une station d'épuration. Il existe 2 types de réseau d'assainissement collectif : unitaire ou séparatif (les eaux usées et pluviales sont évacuées ensemble ou séparément). 

Le raccordement au tout à l'égout

Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire et doit être réalisé dans un délai de 2 ans. Une autorisation d'occuper le domaine public est délivrée par la mairie pour la réalisation des travaux. Le raccordement nécessite l'intervention d'une entreprise mandatée, qui peut être choisie par le particulier ou imposée par la collectivité. Les bâtiments raccordés à un système d'assainissement individuel doivent s'en déconnecter en amont à leur frais.

Le coût du raccordement et la redevance de l'assainissement collectif

Les coûts du raccordement au réseau public sont partagés entre le propriétaire et la commune, qui prend en charge le coût des travaux réalisés sur la partie publique. La redevance assainissement est fixée par la ville ou l'établissement public de coopération intercommunale. Cette taxe d'assainissement collectif comprend une partie fixe, afin de couvrir les charges, et une partie variable calculée en fonction du volume d'eau utilisé pour chaque habitation.

Assainissement non collectif ou individuel

Il existe différents dispositifs d'assainissement non collectif ou individuel (ANC). Les plus répandus pour le traitement des eaux usées sont la fosse toutes eaux associée à un filtre (à sable, compact, zéolithe, etc.) et la micro station d'épuration.

Assainissement et fosse septique

La fosse septique fait partie de l'installation d'assainissement individuel, elle n'est plus installée à ce jour. Le terme désigne les fosses toutes eaux, qui permettent la collecte des eaux vannes et ménagères. Un entretien régulier des installations est obligatoire à leur bon fonctionnement.

Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est obligatoire lorsque vous vendez un bien raccordé à un système de traitement des eaux usées individuel. Ce contrôle est effectué par le SPANC et remis au propriétaire et à la commune afin de les informer de l'état de l'installation.

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  • Si un réseau d'assainissement collectif existe sur votre commune, vous êtes dans l'obligation de vous y raccorder sous 2 ans. Le raccordement au tout-à-l'égout demande l'intervention d'une entreprise agréée et l'accord de la mairie.
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