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Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est obligatoire lorsque vous vendez un bien raccordé à un système de traitement des eaux usées individuel. Ce contrôle est effectué par le SPANC et remis au propriétaire et à la commune afin de les informer de l'état de l'installation.

Le diagnostic assainissement, qu'est ce que c'est ?

Lors de la vente d'un logement, il est obligatoire de fournir un état de l'installation d'assainissement datant de moins de 3 ans. Ce diagnostic ne concerne que les habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. Le diagnostic assainissement a pour but d'assurer l'acquéreur sur l'état du système d'assainissement en place, de protéger le vendeur (responsabilité civile) et d'améliorer petit à petit l'état des installations.

Qui délivre le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic est réalisé par le SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif), mandaté par la commune qui à l'obligation de faire contrôler les systèmes d'assainissement individuel. Il permet d'informer la commune et l'acheteur sur l'état de l'installation : sa conformité, les travaux à réaliser, les recommandations sur l'entretien et l'accessibilité, ainsi que les risques sanitaires et environnementaux. Si des travaux sont nécessaires, l'acquéreur a 1 an après l'acte de vente pour sa mise aux normes.

Que contient le diagnostic assainissement ?

Réalisé suite à la visite du SPANC, le diagnostic assainissement est remis au propriétaire du logement. Il consiste à : identifier, localiser et caractériser l'installation, vérifier son bon fonctionnement, repérer les défauts éventuels (usures, entretien), s'assurer du respect des normes en vigueur et que l'installation ne crée pas de risques sanitaires ou environnementaux. Cette mission de contrôle à pour but de vérifier que l'état des installations d'assainissement non collectif respecte la salubrité et la sécurité publique, ainsi que la préservation de la qualité des eaux.

Assainissement non collectif ou individuel

Il existe différents dispositifs d'assainissement non collectif ou individuel (ANC). Les plus répandus pour le traitement des eaux usées sont la fosse toutes eaux associée à un filtre (à sable, compact, zéolithe, etc.) et la micro station d'épuration.

Assainissement et fosse septique

La fosse septique fait partie de l'installation d'assainissement individuel, elle n'est plus installée à ce jour. Le terme désigne les fosses toutes eaux, qui permettent la collecte des eaux vannes et ménagères. Un entretien régulier des installations est obligatoire à leur bon fonctionnement.

L'assainissement collectif

Si un réseau d'assainissement collectif existe sur votre commune, vous êtes dans l'obligation de vous y raccorder sous 2 ans. Le raccordement au tout-à-l'égout demande l'intervention d'une entreprise agréée et l'accord de la mairie.

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